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Erreurs et corrections

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C. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriels indésirables ou en masse (également appelés « spamming »), des chaînes lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard ;

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INDEMNISATION

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Mis à jour : 22 septembre 2020